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865W

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Cote/Cotes extrêmes

865W

Date

1995-2000

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.68 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 mai 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1995-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PD00 0367, 26ter rue Rieux PD00 0368, 70 rue Escudier PD01 0371, 23 rue Diaz PD01 0372, 7bis rue d'Issy PD01 0374, 45 rue du Chemin Vert PD01 0375, 116 boulevard Jean Jaurès PD01 0376, 4 rue du Port PD01 0377, 174 rue de Billancourt PD01 0378, 7 avenue du Général Leclerc

Cote/Cotes extrêmes

865W14

Date

2000

Conditions d'accès

Communicable (M3-19/C-3)

Mots clés lieux

Rieux (rue), Escudier (rue), Diaz (rue), Issy (rue d'), Chemin-vert (rue du), Jean-Jaurès (boulevard), Port (rue du), Billancourt (rue de), Général-Leclerc (avenue du)