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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC69 17 158, 8rue de l'Ouest, 5bis rue de la BellefeuillePC69 17 183, 34 rue Louis PasteurPC69 17 197, 151 boulevard Jean JaurèsPC70 17 199 bis, 110 à 112 boulevard Jean Jaurès, 39 à 41 rue de la SaussièrePC69 17 264, 122 avenue du Général LeclercPC69 17 283, 95 avenue Edouard Vaillant

Cote/Cotes extrêmes

480W12

Date

1970

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Ouest (rue de l'), Louis-Pasteur (rue), Belle-Feuille (rue de la), Jean-Jaurès (boulevard), Saussière (rue de la), Général-Leclerc (avenue du), Edouard-Vaillant (avenue)