2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Impôts sur les revenus (impôts cédulaires et impôt général sur le revenu (IGR), Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), impôt sur les sociétés, soit sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA), taxe proportionnelle (T) et surtaxe progessive (S) : rôle des contribuables - 1949, revenus 1948

Cote/Cotes extrêmes

2G165

Date

1948-1949

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation