29 mars 1832. Réclamation faite par M. Garnier d’une somme de 450 francs pour dommages et intérêts de l’accident qui lui est arrivé de s’être cassé la cuisse par le versement de sa voiture dans un trou creusé sur le bord de la route de Boulogne à Sèvres.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D2

Date

1825-1839

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D2/57

Date

1832

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières