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553W

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Cote/Cotes extrêmes

553W

Date

1990-1997

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 septembre 1998.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1990-1997).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 5955, 7 Villa Marie Justine, 78 route de la ReinePC94 5989, 31 rue GutembergPC94 6044, 5 Reu DamiensPC94 6129, 57 à 59 rue de Bellevue, 38 à 70 rue de SillyPC94 6138, 16 à 18 et 22 avenue Henri Martin

Cote/Cotes extrêmes

553W4

Date

1994

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/A-2)

Mots clés lieux

Marie-Justine (villa), Reine (route de la), Gutenberg (rue), Damiens (rue), Silly (rue de), Bellevue (rue de), Henri-Martin (rue)