130W

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Cote/Cotes extrêmes

130W

Date

1983-1989

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1983-1989).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 2048, 64-66 rue Escudier PC88 2901, 132 rue de Billancourt, 1-3-5 rue Reinhardt PC87 2307, 26 avenue Edouard Vaillant PD87 2312, 23 rue Moreau VauthierPC87 2338, 64 à 66 rue Escudier PC87 2339, 64 à 66 rue Escudier PC88 2372, 2 rue de Solférino, 140 bis rue du Point du Jour PC88 2409, 8 villa des Fayères, 14 rue Rieux PC88 2416, 10 rue Louis Pasteur

Cote/Cotes extrêmes

130W13

Date

1987-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/C-8)