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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 19 483, 91 boulevard de la RépubliquePC 19 487, 12 rue des PrincesPC 19 564, 29 rue de la TourellePC 19 607 bis, 11 rue CastéjaPC 19 645, 54 rue de la RochefoucaultPC 19 647, 78 boulevard de la République

Cote/Cotes extrêmes

480W18

Date

1970

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Princes (rue des), Tourelle (rue de la), Castéja (rue), La Rochefoucauld (rue de), République (boulevard de la)