CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, prime de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties : 4ème cahier - 32 rue Emile Landrin au 4 rue du Général Galliéni, articles 1921 à 2560

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2G

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Contributions directes

Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties

1952-1956

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, prime de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties : 4ème cahier - 32 rue Emile Landrin au 4 rue du Général Galliéni, articles 1921 à 2560

Cote/Cotes extrêmes

2G24

Date

1952-1956

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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