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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D17

Date

1894-1897

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

12 novembre 1895. Révision de la liste électorale en 1896, nomination des délégués. Bornes-fontaines. Suppression des arbres, place Bernard Palissy. Acquisition de terrain par suite d'alignement rue des Victoires. Projet de décision de la commune en 2 sections électorales, avis du conseil. Remboursement du prix de concessions dans le cimetière. Dépenses des enfants assistés, ouverture d'un crédit complémentaire. Service des tramways. Chemin de fer. Traité avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Allocation en faveur de la société de secours mutuel des travailleurs du gaz. Demande en faveur des grévistes de Carmaux. Soutien de famille. Compagnie des omnibus, droits d'octroi. Service des eaux. Voeu pour l'ouverture d'un passage pour les piétons et d'un nouveau passage de voitures dans la porte de Saint Cloud. Félicitations à M. Fischer pour sa belle conduite. Curage des égouts.