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450W

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Cote/Cotes extrêmes

450W

Date

1989-1995

Importance matérielle

23 article(s)

Dimensions

2.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 4 mars 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1990-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2011 et 2003 (bordereaux d'élimination n°38, 40 et 129) : parmi les les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4370, 3 et 5 sente Maître Jacques, 3bis avenue Gallieni, 86bis avenue Victor HugoPC91 4457, 65 rue des PeupliersPC91 4470, 8 villa des Fleurs, 72bis à ter rue du DômePC91 4505, 12 rue de SolférinoPC91 4512, 48 rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

450W18

Date

1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-8/C-2)

Mots clés lieux

Maître-Jacques (sente), Victor-Hugo (avenue), Gallieni (rue), Peupliers (rue des), Fleurs (villa des), Dôme (rue du), Solférino (rue de), Aguesseau (rue d')