19 avril 1851. Stationnement du marché. Places gratuites. Dénombrement quinquennal de la population. Purge légale des ventes faites par les héritiers Nardot et Lequesne. Affaire relative à l'aliéné Grandin. Alignement de la rue de l'Avenue. Alignement de 3 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1852.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

19 avril 1851. Stationnement du marché. Places gratuites. Dénombrement quinquennal de la population. Purge légale des ventes faites par les héritiers Nardot et Lequesne. Affaire relative à l'aliéné Grandin. Alignement de la rue de l'Avenue. Alignement de 3 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1852.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/71

Date

1851

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Transvaal (rue du)

Mots clés matières

POPULATION HOSPITALIERE, RESEAU ROUTIER, RECENSEMENT DE POPULATION, MARCHE DE DETAIL

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