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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

7 novembre 1847. Compte rendu de l'examen fait pour l'enlèvement des boues (adjudication pour 2 ans et 6 mois à partir du 1er janvier 1848, sur la mise à prix de 600 francs). Adjudication du logement du gardien du cimetière à l'amiable et pour 3 ans sur la mise à prix de 200 francs. Vote de 1063,60 francs pour l'octroi. Approbation du crédit de 78,50 francs voté par le bureau de bienfaisance. Paiement de 701,05 francs par M. Viel. Réclamation de 25 francs faite par M. Viel. Supplément de 44,40 francs pour les peintures. Attribution de 280,11 francs à M. Lequeux, architecte. Traitement de l'instituteur.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/8

Date

1847

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, INSTITUTEUR, STRUCTURE COMMUNALE D'AIDE SOCIALE, OCTROI, TRAITEMENT DES EAUX USEES