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215W

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Cote/Cotes extrêmes

215W

Date

1986-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 1er juillet 1992.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003, 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°40, 43 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 4177, 25 rue de Sèvres PC90 4196, 1 rue des Menus, 2 rue de l'Abreuvoir PC91 4280, 4 villa des Fleurs, rue des Longs-Prés (sans numéro) PC91 4315, 38 à 72 place Marcel Pagnol, 11 à 63 rue Fanfan la Tulipe, 277 à 305 avenue Le jour se lève, 12 à 66 passage de l'Arroseur arrosé PC91 4358, 16 rue Solférino PC91 4479, 13 rue du Parchamp

Cote/Cotes extrêmes

215W12

Date

1990-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-2/B-6)

Mots clés lieux

Abreuvoir (rue de l'), Menus (rue des), Longs-prés (rue des), Fleurs (villa des), Sèvres (rue de), Parchamp (rue du), Solférino (rue de), Arroseur-Arrosé (passage de l'), Le-Jour-se-lève (avenue), Fanfan-la-Tulipe (rue), Marcel-Pagnol (place)