2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, prime de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties : 13ème cahier - 158 bis rue de Silly au 33 rue de la Tourelle, articles 7681 à 8320

Cote/Cotes extrêmes

2G47

Date

1957-1961

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation