12 février 1832. Abattage des arbres du Parchamp. Proposition faite de demander à l’autorité supérieure la nomination d’un commissaire de police, proposition qui a été rejetée. Communication d’un arrêté du préfet qui charge les conseillers municipaux de la fixation du prix des concessions de terrain pour sépulture dans le cimetière.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D2

Date

1825-1839

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D2/54

Date

1832

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières