4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D11

Date

1871-1876

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

25 août 1872. Approbation de plans et devis pour la construction d'une école de garçons et d'une salle d'asile à Billancourt. Remboursement du prix d'une concession temporaire convertie en concession perpétuelle. Décompte des travaux exécutés au presbytère.

Cote/Cotes extrêmes

4D11/15

Date

1872

Langue des unités documentaires

Français,