890W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Histoire de la conservation
Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 septembre 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-1998).
Modalités d'entrées
Versement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable (M3-20/C-5)
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