Aide à la recherche

1034W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1034W

Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC07 1480, 56 rue de Billancourt PC07 1481, 3 rue Escudier PC07 1482, 10bis rue Escudier PC07 1498, 43 rue Gutenberg PC07 1499, 5 villa des Tilleuls PC07 1525, 69bis rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

1034W17

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-6)

Mots clés lieux

Escudier (rue), Billancourt (rue de), Gutenberg (rue), Tilleuls (rue des), Aguesseau (rue d')