CONTRIBUTIONS DIRECTES

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2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

2G

Cote/Cotes extrêmes

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registres des déclarations concernant les constructions nouvelles

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Registres des déclarations concernant les constructions nouvelles (reconstructions, addition de construction et affectations de terrains à des usages commerciaux ou industriels) et des demandes d'exemption d'impôts (relatives aux habitations à bon marché) : déclaration et récépissés - 24 août 1923 au 11 avril 1924

Cote/Cotes extrêmes

2G159

Date

1923-1924

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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