2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Registres des déclarations concernant les constructions nouvelles (reconstructions, addition de construction et affectations de terrains à des usages commerciaux ou industriels) et des demandes d'exemption d'impôts (relatives aux habitations à bon marché) : déclaration et récépissés - 24 août 1923 au 11 avril 1924

Cote/Cotes extrêmes

2G159

Date

1923-1924

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation