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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC70 11 043 bis, 18 à 20 rue de la SaussièerePC70 11 621 bis, 7 à 15 rue du DômePC70 11 741 bis, 46 à 52 rue de MeudonPC70 12 433 ter, 32 à 34 rue Carnot PC70 14 163 ter, 37 rue de BillancourtPC70 16 218 bis, 17 à 23 rue du Dôme

Cote/Cotes extrêmes

480W10

Date

1970

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), Meudon (rue de), Carnot (rue), Billancourt (rue de), Dôme (rue du)