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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1557, 80 rue d'AguesseauPC86 1569, 29 avenue du Général LeclercPC86 1587, 82 rue du DômePD86 1598, 11 rue des TilleulsPC86 1610, 104-106 rue d'AguesseauPC86 1639, 6 bis rue de la Belle-FeuillePD86 1640, 78 boulevard de la RépubliquePC86 1670, 14 bis rue du PavillonPD86 1687, 47-47 bis avenue Edouard VaillantPC86 1746, 2-4 rue de Paris, 1-3 rue des Princes, 64 rue de la TourellePC86 1748, 58 rue de Bellevue

Cote/Cotes extrêmes

69W15

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-0/B-8)

Mots clés lieux

Bellevue (rue de), Tourelle (rue de la), Princes (rue des), Paris (rue de), Edouard-Vaillant (avenue), Pavillon (rue du), République (boulevard de la), Tilleuls (rue des), Général-Leclerc (avenue du), Aguesseau (rue d'), Belle-Feuille (rue de la), Dôme (rue du)