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849W

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Cote/Cotes extrêmes

849W

Date

1997-2000

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 5 janvier 2004.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (1997-2000).

Modalités d'entrées

Versement

DT97 612 (17/11/97 08/12/97), 58 rue Danjou DT97 613 (17/11/97 12/02/98), 81 rue EscudierDT97 615 (27/11/97 21/01/98), 97 avenue Edouard VaillantDT97 617 (01/12/97 26/03/98), 5 rue Jules SimonDT97 618 (01/12/97 14/01/98), 28 rue de la TourelleDT97 619 (03/12/97 21/01/98), 5 rue Heinrich

Cote/Cotes extrêmes

849W6

Date

1997-1998

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997 (M3-18/F-6)

Mots clés lieux

Danjou (rue), Escudier (rue), Edouard-Vaillant (avenue), Jules-Simon (rue), Tourelle (rue de la), Heinrich (rue)