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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 24 143, 76 boulevard Jean JaurèsPC 25 256, 44 rue EscudierPC 24 159, 56ter à 60 rue EscudierPC 24 885, 29 avenue du Général LeclercPC 25 705, 24 rue du Chemin VertPC 26 580, 112 bis rue de ParisPC 25 525, 112bis rue de ParisPC 27 016, 223 boulevard Jean JaurèsPC 23 078, 223 boulevard Jean JaurèsPC 26 270, 76 boulevard Jean Jaurés

Cote/Cotes extrêmes

480W47

Date

1971-1972

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Escudier (rue), Général-Leclerc (avenue du), Chemin-vert (rue du), Paris (rue de), Jean-Jaurès (boulevard)