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Déplier tous les niveaux

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC06 1352, 3 rue de la Ferme PC06 1352T1, 3 rue de la Ferme PC05 1352M2, 3 rue de la Ferme

Cote/Cotes extrêmes

1422W15

Date

2006

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Ferme (rue de la)

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