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432W

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Cote/Cotes extrêmes

432W

Date

1988-1995

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 31 décembre 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des certificats d'urbanisme (CU) (1988-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4262 (1991), 127 rue de ParisPC91 4276 (1991), 221 boulevard Jean Jaurès, 76 rue du DômePC91 4277 (1991), 221 boulevard Jean JaurèsPC91 4278 (1991), 221 boulevard Jean Jaurès, 76 rue du DômePC91 4290 (1991), 49 boulevard de la République, 45 rue du DômePC91 4306 (1991), 39 rue CarnotPC91 4311 (1991), 247 rue GallieniPC91 4314 (1991-1993), 131 à 133 route de la Reine, 11 et 13 rue de Bellevue

Cote/Cotes extrêmes

432W8

Date

1991-1993

Conditions d'accès

Communicable (M3-8/A-7)

Mots clés lieux

Paris (rue de), Gallieni (rue), Carnot (rue), Jean-Jaurès (boulevard), République (boulevard de la), Dôme (rue du), Reine (route de la), Bellevue (rue de)