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131W

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Cote/Cotes extrêmes

131W

Date

1985-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1985-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1998 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PD87 2020, 23-25 avenue Pierre GrenierPD87 2026, 53 à 55 rue de La Rochefoucault, Rue BartholdiPD87 2027, 53 à 55 rue de La Rochefoucault, Rue BartholdiPD87 2057, 88 avenue du Général LeclercPD87 2062, 76 boulevard Jean Jaurès, 7 rue de la SaussièrePD87 2070, 31 avenue Pierre GrenierPD87 2087, 63 rue de l'EstPD87 2089, 62 bis rue des Peupliers, 32 rue Marcel Dassault

Cote/Cotes extrêmes

131W3

Date

1987-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-1/D-1)

Mots clés lieux

Marcel-Dassault (rue), Peupliers (rue des), Est (rue de l'), Bartholdi (rue), La Rochefoucauld (rue de), Général-Leclerc (avenue du), Saussière (rue de la), Jean-Jaurès (boulevard), Pierre-Grenier (avenue)