10K - Personnel communal

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10K

Date

1815-1976

Importance matérielle

191 article(s)

Dimensions

16.5 ml

Modalités d'entrées

Versement

- Etat des salaires par nom (1919 et 1920, 1941-1949)- Remboursement par le bureau d'aide sociale des frais de personnel de ce bureau (1963-1971)- Salaires des employés municipaux de l'institut médico-pédagogique (1966-1969)

Cote/Cotes extrêmes

10K52

Date

1919-1971

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969 (M2-6/C-7)