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974w

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Cote/Cotes extrêmes

974w

Date

2002-2003

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 septembre 2006.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (2002-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT03 1907, 7 rue Béranger DT03 1908, 9 avenue Charles de Gaulle DT03 1909, 174 boulevard Jean Jaurès DT03 1910, 91 avenue Edouard Vaillant DT03 1911, 6-8 route de la Reine DT03 1912, 250ter boulevard Jean Jaurès DT03 1913, 2 rue Bartholdi DT03 1914, 5 rue du Transvaal DT03 1915, 63 rue d'Aguesseau DT03 1916, 100 avenue André Morizet DT03 1917, 40 rue de l'Ancienne Mairie DT03 1918, 146 rue du Château DT03 1919, 223 boulevard Jean Jaurès DT03 1920, 29 rue Paul Bert