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169W

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Cote/Cotes extrêmes

169W

Date

1984-1991

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 25 avril 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3725, 102 à 128 rue Galliéni, 105 à 157 rue Aguesseau, 22 à 62 rue de la Saussière PC90 3732, 24 avenue des Mimosas, 82 bis rue de Bellevue PC90 3842, 3 à 3 bis rue Escudier PC90 4050, 46 rue Fessart PC90 4155, 20 rue Escudier, 10 à 12 rue de Verdun

Cote/Cotes extrêmes

169W9

Date

1990-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 (M3-1/F-4)

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), Aguesseau (rue d'), Gallieni (rue), Fessart (rue), Bellevue (rue de), Mimosas (rue des), Verdun (rue de), Escudier (rue)