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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D7

Date

1861-1865

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

17 février 1863. Enquête sur le projet d'ouverture d'un chemin vicinal de grande communication entre la porte de Saint-Cloud et les ponts de Billancourt sur la rive droite de la Seine à Boulogne. Voeu du conseil municipal pour la mise en vente à prix réduit des terrains restant sur le chemin de l'Empereur. Curage des égoûts communaux. Rue projetée à Boulogne entre le chemin de l'Empereur et la rue des Abondances. Ouverture des rues des Tilleuls et des Ecoles prolongées. Ouverture des rues de l'Est et du Château. Vente de matériaux à provenir de démolition. Ouverture de la rue de la Queue-du-Bois. Droit des pauvres (bals publics, courses de chevaux à l'hipodrome). Legs de MM. Rieu et Brandam au bureau de bienfaisance. Communications diverses.