2 février 1851. Indemnité de terrain à M. de Rothschild. Abonnement de M. Compère pour l'octroi. Enlèvement des boues : prorogation de la convention existante. Procès Escarguel et consorts. Réclamation des droits d'enregistrement.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

2 février 1851. Indemnité de terrain à M. de Rothschild. Abonnement de M. Compère pour l'octroi. Enlèvement des boues : prorogation de la convention existante. Procès Escarguel et consorts. Réclamation des droits d'enregistrement.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/67

Date

1851

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

OCTROI, TRAITEMENT DES EAUX USEES

Mots clés personnes

Rothschild (famille)

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