2 février 1842. Réclamation de M. Laissement rejetée. Alignement de la rue de Billancourt. Rues du terrain des héritiers Fessard. Demande de la garde nationale d’un crédit pour l’achat de registres matricules et autres.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (16 janvier 1840 - 8 mai 1847)

Cote/Cotes extrêmes

4D3

Date

1840-1847

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

2 février 1842. Réclamation de M. Laissement rejetée. Alignement de la rue de Billancourt. Rues du terrain des héritiers Fessard. Demande de la garde nationale d’un crédit pour l’achat de registres matricules et autres.

Cote/Cotes extrêmes

4D3/26

Date

1842

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Billancourt (rue de)

Mots clés matières

GARDE NATIONALE, RESEAU ROUTIER

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