Elections prud'homales (1946-1948)

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4K - Élections prud'homales

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4K

Cote/Cotes extrêmes

Date

1887-1982

Importance matérielle

30 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Elections prud'homales (1946-1948)

Cote/Cotes extrêmes

4K3

Date

1946-1948

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1936 (M2-6/B-5)

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