Elections au tribunal et à la chambre de commerce (1958-1964)

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6K - Élections au tribunal et à la chambre de commerce

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6K

Cote/Cotes extrêmes

Date

1876-1982

Importance matérielle

7 article(s)

Dimensions

1.25 ml

Modalités d'entrées

Versement

Elections au tribunal et à la chambre de commerce (1958-1964)

Cote/Cotes extrêmes

6K5

Date

1958-1964

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1939 (M2-6/B-7)

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