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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 28 797, 5 rue de MeudonPC 29 358, 1bis rue de ChateaudunPC 29 197, 7 ,rue ThiersPC 28 538, 140 route de la ReinePC 29 341, 140 route de la ReinePC 28 331, 31 boulevard d'Auteuil, 1 avenue MargueritePC 26 865, 3 rue Thiers

Cote/Cotes extrêmes

480W59

Date

1968-1973

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Marguerite (avenue), Meudon (rue de), Châteaudun (rue de), Reine (route de la), Auteuil (boulevard d'), Thiers (rue)