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131W

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Cote/Cotes extrêmes

131W

Date

1985-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1985-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1998 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PD85 1380, 8-10 avenue Emile ZolaPD86 1713, 42 à 46 rue Traversière, 15 à 19 rue Nationale, 12 à 16 rue de MeudonPD87 2035, 32 rue de La RochefoucauldPD87 2043, 77 à 79 rue Marcel Dassault, Sente des Badauds, 86 à 92 rue Thiers, 23 bis rue DanjouPD87 2231, 87 bis à 89 bis rue Escudier, 5 à 9 bis rue Moreau VauthierPD87 2234, 69 à 71 avenue André Morizet, 39 à 39 bis rue de l'Ancienne MairiePD87 2239, 83 à 87 rue de ParisPD87 2319, 12 rue ReinhardtPD87 2321, 166 ter à 168 rue d'AguesseauPD87 2331, 10 bis boulevard Jean JaurèsPD88 2599, 43 rue FessartPD89 2942, 10 rue Maître Jacques

Cote/Cotes extrêmes

131W13

Date

1985-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-1/D-2)

Mots clés lieux

Moreau-Vauthier (rue), Escudier (rue), Jean-Jaurès (boulevard), Reinhardt (rue), Paris (rue de), Aguesseau (rue d'), Meudon (rue de), Nationale (rue), Traversière (rue), Emile-Zola (avenue), Fessart (rue), Maître-Jacques (rue), Ancienne-Mairie (rue de l'), André-Morizet (avenue), Danjou (rue), Thiers (rue), Badauds (sente des), Marcel-Dassault (rue), La Rochefoucauld (rue de)