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553W

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Cote/Cotes extrêmes

553W

Date

1990-1997

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 septembre 1998.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1990-1997).

Modalités d'entrées

Versement

PC97 0398, 8-10 rue d'AguessauPC97 0427, 4, place des EcolesPC97 0435, 7 villa Marie JustinePC97 0451, 6 avenue Jean-Baptiste Clément, 3bis rue du TransvalPC97 0457, 21-23 rue de l'Est

Cote/Cotes extrêmes

553W15

Date

1997

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/A-3)

Mots clés lieux

Aguesseau (rue d'), Ecoles (place des), Marie-Justine (villa), Transvaal (rue du), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Est (rue de l')