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896W

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Cote/Cotes extrêmes

896W

Date

1986-2004

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

2.7 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 novembre 2004.
Il regroupait des permis de construire (PC), des déclarations de travaux (DT), des dossiers de parcelles et des registres de publicité des travaux (1986-2004). Quatre boîtes (articles 1 à 4 ont été récupérées par le service en 2007).

Modalités d'entrées

Versement

DT99 1061, 121 rue de BellevueDT02 1598, 118 boulevard Jean Jaurès PC00 1239, 80-80bis rue d'Anjou PC03 1953, 5 rue de Vanves PC03 2023, 2 rue Yves Kermen PC03 2044, 121 rue de Bellevue PC04 2135, 7 rue Tisserant

Cote/Cotes extrêmes

896W5

Date

1999-2004

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Bellevue (rue de), Danjou (rue), Vanves (rue de), Yves-Kermen (rue), Bellevue (rue de), Tisserant (rue)