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187W

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Cote/Cotes extrêmes

187W

Date

1987-1991

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.86 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 12 décembre 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD),des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 et 2014 (bordereau d'élimination n°38 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 3317, 107 rue de BellevuePC90 3614, 95 rue Marcel Dassault, sente des Badauds (sans numéro) PC90 3680, 107 rue de Bellevue

Cote/Cotes extrêmes

187W4

Date

1989-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989 (M3-2/A-5)

Mots clés lieux

Badauds (sente des), Marcel-Dassault (rue), Bellevue (rue de)