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272W

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Cote/Cotes extrêmes

272W

Date

1987-1993

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 20 septembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC88 2398, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172bis rue de Billancourt, 3 à 23 rue Paul Ducellier, 8 à 62 rue Louis BlériotPC88 2419, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172bis rue de Billancourt, 3 à 23 rue Paul Ducellier, 8 à 62 rue Louis Blériot

Cote/Cotes extrêmes

272W1

Date

1987-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de -1992 an à partir de 1991 (M3-3/B-3)

Mots clés lieux

Louis-Blériot (rue), Paul-Ducellier (rue), Billancourt (rue de), Silly (rue de)