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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 23 343, 40 rue des Longs PrésPC 23 674, 22 avenue Pierre GrenierPC 23 117, 69 rue du Point du JourPC 23 410, 14bis à 16 rue Béranger PC 21 473, 96 à 100bis rue de Bellevue (annulé)PC 21 495, 97bis rue du Point du JourPC 21 504, 97 avenue victor Hugo

Cote/Cotes extrêmes

480W33

Date

1971

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Bellevue (rue de), Pierre-Grenier (avenue), Béranger (rue), Point-du-Jour (rue du), Victor-Hugo (avenue), Longs-prés (rue des)