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922w

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Cote/Cotes extrêmes

922w

Date

1993-2003

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2005.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-2003).

Modalités d'entrées

Versement

PD97 0136, 3 rue de l'Ancienne Mairie PD97 0139, 96 boulevard Jean Jaurès PD97 0140, 96 boulevard Jean Jaurès PD98 0182, 23 rue de Solférino PD99 0279, 27 rue Fernand Pelloutier PD99 0292, 51 rue Gambetta PD00 0336, 93 rue de Sèvres PD01 0396, 34 rue de Silly PD01 0422, 17 rue des Longs Prés PD02 0436, 12 rue du Parchamp PD02 0478, 138 rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

922W1

Date

1997-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002 (M3-21/E-1)

Mots clés lieux

Ancienne-Mairie (rue de l'), Jean-Jaurès (boulevard), Solférino (rue de), Fernand-Pelloutier (rue), Sèvres (rue de), Silly (rue de), Longs-prés (rue des), Parchamp (rue du), Gambetta (rue)