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588W

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Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 1487, 45 rue Fernand Pelloutier (1958)PC 35071, 210bis boulevard Jean Jaurès (1976)PC 35188, 107 rue Thiers (1976)PC 35326, 50 rue de Bellevue (1976)PC 35369, 8bis rue Jules Ferry (1976)PC 35426, 44 avenue Général Leclerc (1976)PC 35489, 15-17 rue de la Pyramide (1976)PC 35541, 55-56 quai du Point du Jour (1976)PC 35565, 28 avenue Robert Schuman (1976)PC 35619, 112-114 rue de Silly (1976)

Cote/Cotes extrêmes

588W7

Date

1958-1976

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Point-du-Jour (quai du), Pyramide (rue de la), Robert-Schuman (avenue), Général-Leclerc (avenue du), Jules-Ferry (rue), Bellevue (rue de), Thiers (rue), Jean-Jaurès (boulevard), Silly (rue de), Fernand-Pelloutier (rue)