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1034W

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Cote/Cotes extrêmes

1034W

Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC04 1175,4 rue du Dôme PC04 1175M1, 4 rue du Dôme PC04 1196, 50 rue de l'Est, 11 rue Albert Laurenson PC04 1196M1, 50 rue de l'Est , 11 rue Albert Laurenson PC04 1196T2, 50 rue de l'Est, 11 rue Albert Laurenson PC04 1196M3, 50 rue de l'Est, 11 rue Albert Laurenson PC04 1196M4, 50 rue de l'Est, 11 rue Albert Laurenson

Cote/Cotes extrêmes

1034W11

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-5)

Mots clés lieux

Albert-Laurenson (rue), Est (rue de l'), Dôme (rue du)