275W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Histoire de la conservation
Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 octobre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1984-1993).
Modalités d'entrées
Versement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable (M3-3/C-2)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.