275W

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Cote/Cotes extrêmes

275W

Date

1984-1993

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 octobre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1984-1993).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 3006, 150 route de la Reine, 153 à 155 rue de Paris, 3 à 9 rue de Bellevue PC89 3007, 150 route de la Reine, 153 à 155 rue de Paris, 3 à 9 rue de Bellevue PC89 3061, 23 à 25 avenue Pierre GrenierPC89 3121, 41 rue des PeupliersPC89 3122, 43 rue des Peupliers PC89 3240, 84 à 84ter rue de Bellevue PC89 3243, 162 rue de Billancourt PC89 3289, 20 rue Gambetta PC89 3322, 53 rue d'Aguessau PC89 3328, 57 à 59 rue de Bellevue PC89 3383, 175 à 175ter boulevard Jean Jaurès PC90 3949, 53 rue d'Aguessau

Cote/Cotes extrêmes

275W4

Date

1989-1990

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/C-2)