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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

11 novembre 1849. Compte-rendu de la situation financière communale ; approbation. Eclairage au gaz de la salle d'adultes ; proposition de la compagnie du gaz. Nomination d'une commission de surveillance pour l'école d'adultes. Vote de 10 francs pour M. Lemartial. Décision qui rétablit le traitement du secrétaire à 1800 francs. Vote pour le placement d'une lanterne à huile au carrefour formé par la vieille route de Sèvres. Conseil de recensement, décisions.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/48

Date

1849

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

CONSCRIPTION, FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, ECOLE, ECLAIRAGE PUBLIC, FINANCES COMMUNALES