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403W

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Cote/Cotes extrêmes

403W

Date

1988-1994

Importance matérielle

14 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 juin 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1988-1994).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 4135, 3 place des Ecoles, 52 rue GambettaPC90 4147, 16 rue de l'EstPC90 4148, 3 rue Claude MonetPC90 4153, 121 rue du ChâteauPC90 4166, 3 rue de la PaixPC90 4181, 6 bis à 10 rue DiazPC90 4185, 8 à 10 rue de la FermePC91 4698, 14 rue TraversièrePC91 4859, 41 rue ThiersPC91 4901, 8 rue Vauthier

Cote/Cotes extrêmes

403W11

Date

1990-1991

Conditions d'accès

Communicable (M3-7/E-2)

Mots clés lieux

Est (rue de l'), Claude-Monet (rue), Gambetta (rue), Ecoles (place des), Château (rue du), Paix (rue de la), Traversière (rue), Thiers (rue), Vauthier (rue), Ferme (rue de la), Diaz (rue)