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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1520, 29 avenue Pierre Grenier, 85-87 rue du Point du JourPC86 1050, 91 avenue Jean-Baptiste ClémentPC86 1528, 13 bis rue des Longs PrésPC86 1550, 54 avenue Edouard Vaillant, 83 rue du Chemin VertPC86 1553, 43 rue Yves Kermen, 30 rue NationalePC86 1623, 27-29 avenue Pierre Grenier, 10-12 rue de Seine, 85-93 rue du Point du JourPC86 1651, 8-24 rue du Port

Cote/Cotes extrêmes

124W6

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 (M3-1/B-3)

Mots clés lieux

Jean-Baptiste-Clément (avenue), Nationale (rue), Yves-Kermen (rue), Chemin-vert (rue du), Edouard-Vaillant (avenue), Longs-prés (rue des), Point-du-Jour (rue du), Seine (rue de), Pierre-Grenier (avenue), Port (rue du)