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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC98 0612, 12 à 14 avenue André MorizetPC98 0616, 77 quater rue du Point du JourPC98 0620, 29 quai du 4 septembre PC98 0494, 29bis rue TraversièrePC98 0622, 29bis rue TraversièrePC98 0625, 28 rue de BillancourtPC99 0635, 70 rue des TilleulsPC99 0636, 69 rue EscudierPC99 0636T1, 69 rue Escudier

Cote/Cotes extrêmes

968W14

Date

1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-2)

Mots clés lieux

Quatre-Septembre (quai du), André-Morizet (avenue), Point-du-Jour (rue du), Traversière (rue), Billancourt (rue de), Tilleuls (rue des), Escudier (rue)