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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 29 812, 12 rue de l'EstPC 32 147, 11 rue CacheuxPC 32 631, 11 rue CacheuxPC 31 626, 66 boulevard de la RépubliquePC 31 068, 85 route de la ReinePC 31 869, 92bis route de la ReinePC 30 571, 11 rue PelloutierPC 32 262, 140 route de la Reine, annulé

Cote/Cotes extrêmes

480W64

Date

1974

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Fernand-Pelloutier (rue), République (boulevard de la), Reine (route de la), Cacheux (rue), Est (rue de l')